Durée et entrée en vigueur du présent accord
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0045
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 16 novembre 2006
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.
Il s'applique, sous réserve de dispositions transitoires, à compter du 1er janvier 2007 et deviendra obligatoire au 1er janvier qui suivra la date de son extension sur la base des contributions assises sur la masse salariale de l'année précédente.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?
Non. Durée et entrée en vigueur du présent accord est abrogé depuis le 2 octobre 2008. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.