Déplacements

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0045
État
Abrogé
Applicable depuis
1 mars 1952
Numéro
13

Que dit ce texte ?


1. Les déplacements par chemin de fer seront assurés en deuxième classe le jour, en première classe ou couchette de deuxième classe la nuit.

2. Les déplacements effectués par avion en accord avec l'employeur seront couverts par une police d'assurances spéciale, souscrite par l'employeur pour un montant égal à cinq années de traitement calculé conformément au paragraphe 5 de l'article 15.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/03/1952 au 26/02/2014Abrogée
  2. Depuis le 26/02/2014En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?

Non. Déplacements est abrogé depuis le 26 février 2014. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.