Femmes et jeunes

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0045
État
Abrogé
Applicable depuis
1 avril 1952
Numéro
16

Que dit ce texte ?


Le tableau des pourcentages de salaires figurant à l'annexe de l'article 15 des clauses communes est complété comme suit :

- dix-sept ans et demi à dix-huit ans : 90 p. 100.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/04/1952 au 26/02/2014Abrogée
  2. Depuis le 26/02/2014En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?

Non. Femmes et jeunes est abrogé depuis le 26 février 2014. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.