Confirmation d'engagement

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0045
État
Abrogé
Applicable depuis
25 juillet 1984
Numéro
5

Que dit ce texte ?

1. Tout engagement est confirmé par lettre stipulant notamment :

- la fonction et les lieux où elle s'exerce (1) ;

- le niveau et l'échelon dans la classification, ainsi que le coefficient hiérarchique y afférent ;

- l'avenant à la convention collective dont relève l'intéressé ;

- la rémunération et ses modalités (primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;

- éventuellement, l'application d'une clause de non-concurrence.

Un exemplaire du présent avenant est remis à l'intéressé.

2. Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fait préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite motivée si nécessaire.

Si la modification n'est pas acceptée par l'intéressé, il bénéficie des clauses du présent avenant relatives au préavis, au congédiement, etc.

3. Lorsqu'il sera procédé à des engagements, il sera fait appel par priorité aux collaborateurs aptes à tenir l'emploi, qui auraient été licenciés précédemment pour manque de travail ou suppression d'emploi. Ceux-ci ne pourront à cette occasion voir leur classement ou leur rémunération antérieurs diminués, sauf accord de leur part.

Cette priorité cessera lorsque le délai d'une année se sera écoulé à partir du licenciement ou lorsque l'intéressé n'aura pas accepté dans le délai d'un mois la proposition de rengagement.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 25/07/1984 au 26/02/2014Abrogée
  2. Depuis le 26/02/2014En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?

Non. Confirmation d'engagement est abrogé depuis le 26 février 2014. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.