Période d'essai

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0045
État
Abrogé
Applicable depuis
25 juillet 1984
Numéro
4

Que dit ce texte ?


La durée de la période d'essai ne pourra excéder un mois pour les employés embauchés en vue de tenir un poste classé aux niveaux I et II.

Pour les autres collaborateurs, la durée de la période d'essai ne pourra excéder trois mois et tiendra compte des usages et conventions généralement admis sauf accord contraire entre les parties pour le renouvellement de l'essai. Notification de la durée de cette période sera faite par convention préalable au début de l'essai.

Dans les quinze premiers jours de la période d'essai, le délai réciproque de préavis sera de 24 heures ; au-delà, le délai réciproque de préavis sera d'une semaine pour une période d'essai d'un mois, et de quinze jours pour les autres.

Le temps des absences survenues pendant la période d'essai pourra ne pas être rémunéré.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 25/07/1984 au 26/02/2014Abrogée
  2. Depuis le 26/02/2014En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?

Non. Période d'essai est abrogé depuis le 26 février 2014. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.