Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification »
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2025
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Lorsque les partenaires sociaux en partagent la nécessité, il est mis en place des groupes de travail paritaires pour avancer les travaux sur la classification de branche.
Ces groupes de travail paritaires comprennent au plus 4 représentants par organisation syndicale de salariés, accompagnés le cas échéant d'un expert.
Le nombre de représentants des fédérations patronales sera au plus égal au nombre de représentants des organisations syndicales.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification » est en vigueur depuis le 1 octobre 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.