Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2025

Que dit ce texte ?

Les parties signataires souhaitent exprimer la cotisation au régime « Frais de santé » de la branche des industries chimiques en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), afin de la rendre plus pérenne.

Il est également prévu des dispositions particulières au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit assujettis au régime local d'Alsace-Moselle. L'objectif poursuivi est de prendre en compte des dispositions spécifiques prévues par le code de la sécurité sociale pour cette zone géographique, dans le cadre de la mise en œuvre du régime « Frais de santé » issu de l'accord de branche du 17 novembre 2022 modifiant le régime mis en place en 2014.

En conséquence, le niveau de cotisation de ces entreprises au régime « Frais de santé » de la branche est réduit afin de maintenir un niveau de couverture identique pour l'ensemble des salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

L'accord du 17 février 2022 ayant déjà été modifié à deux reprises, le présent avenant reprend, de manière consolidée, l'ensemble des dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 modifié par l'avenant n° 1 du 14 décembre 2022 et l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 avril 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.