Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2022
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2022.
À compter de cette date, le présent accord se substituera à la recommandation patronale qui avait été prise par France Chimie, la FEBEA et la FIPEC à compter du 1er juillet 2022.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 est en vigueur depuis le 1 octobre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.