Chapitre IV Les aides aux bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
1 septembre 2021
Numéro
21

Que dit ce texte ?

Les parties signataires étudieront la conclusion d'une convention nationale pour la branche avec l'organisme Action logement afin de promouvoir les aides à la mobilité dédiées aux alternants, d'ici la fin de l'année 2021. Une copie de la convention sera adressée aux organisations représentatives dans la branche, organisations syndicales et organisations professionnelles, dès sa conclusion.

À la date de signature du présent accord, Action logement propose les aides suivantes :
– prise en charge d'une partie d'un loyer durant un an (aide Mobili-Jeune) ;
– avances pour le financement du dépôt de garantie (avance Loca-Pass) ;
– garantie de loyers impayés (garantie Visale).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre IV Les aides aux bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation est en vigueur depuis le 1 septembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.