Chapitre II Contrat de professionnalisation dans les Industries chimiques
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2021
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification soit :
– enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle des Industries chimiques (CQP) ou un certificat de qualification professionnelle interbranches (CQPI) ;
– reconnue dans les classifications de la convention collective nationale des industries chimiques.
Ce contrat vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle du salarié.
Les actions de positionnement, les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans un organisme de formation ou dans l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation. Il est rappelé que dispose d'un service de formation interne, l'entreprise qui est dotée d'une structure pérenne de formation identifiée comme telle dans l'organisation de l'entreprise et donc des moyens nécessaires à une prestation de formation :
– des locaux, supports pédagogiques, plannings réservés aux actions de formation ;
– un ou plusieurs formateurs consacrant tout ou partie de leur temps à la formation.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre II Contrat de professionnalisation dans les Industries chimiques est en vigueur depuis le 1 septembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.