Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mars 2020
Numéro
10

Que dit ce texte ?


Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020 est en vigueur depuis le 1 mars 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.