Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
30 septembre 2020

Que dit ce texte ?


Les dispositions de la partie II du présent accord décrivent les moyens alloués au dialogue social de branche.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche est en vigueur depuis le 30 septembre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.