Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

Le présent accord se substitue dans son intégralité à l'ensemble des accords relatifs aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité conclus dans les industries chimiques :
– à l'accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail uniquement en ce qui concerne les articles 1 à 5 ainsi que les articles 31,33 et 34 ainsi que les articles correspondants du protocole interprétatif du 28 juin 1977 ;
– à l'accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité ;
– à l'accord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité ;
– à l'accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les Industries chimiques.