Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

1. Les parties signataires conviennent d'intervenir auprès des instances en charge de la formation initiale pour souligner l'intérêt qu'elles portent à une valorisation des formations à la sécurité et à la prévention des risques professionnels dispensées dans le cadre des différentes filières de l'enseignement technique et scientifique.
2. Les entreprises développent leurs procédures d'accueil et, en particulier, les aspects concernant la sécurité.
Ces procédures, qui doivent être adaptées aux risques propres à l'entreprise, peuvent, à titre d'exemple, comporter :

– une présentation du site et des risques professionnels encourus ;
– la politique de prévention mise en œuvre, ses objectifs et ses moyens.
Des procédures adaptées sont mises en œuvre pour les stagiaires qui seraient accueillis par l'entreprise.
3. En matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le plan de formation de l'entreprise comporte :
– des actions appropriées portant sur la politique de sécurité de l'entreprise, les risques propres à son activité et leur prévention. Ces actions peuvent être générales ou ne concerner qu'un secteur de l'entreprise, ou un poste de travail ;
– des actions mises en œuvre à l'occasion de modifications apportées à la politique de sécurité de l'entreprise ou lors de l'introduction de technologies nouvelles ou de changements dans l'organisation.
Le personnel de l'entreprise, et en particulier les salariés exposés à des risques professionnels, bénéficie de ces actions à intervalles réguliers.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des articles du code du travail relatifs à la formation en matière de sécurité (1).
4. Indépendamment des mesures figurant dans l'article 23.2 du présent accord, des actions spécifiques sont dispensées au personnel d'encadrement.
Ces actions portent en particulier sur
– l'hygiène et la sécurité, la politique de prévention de l'entreprise, ses objectifs et ses moyens, l'organisation mise en place ;
– l'amélioration des conditions de travail, l'organisation du travail et l'ergonomie.
5. Conventions d'objectifs : les conventions d'objectifs conclues entre la profession et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) peuvent permettre aux entreprises de moins de 200 salariés de bénéficier, dans un cadre contractuel, d'aides en sus des aides financières simplifiés (AFS) leur permettant d'améliorer la prévention, de sensibiliser leurs salariés à la prévention des risques professionnels ou de réaliser des actions de formation destinées aux techniciens de sécurité.
Les parties signataires du présent accord soulignent l'intérêt qu'elles portent à ce dispositif qui ne peut que faciliter le développement des politiques de prévention des entreprises concernées.

(1) Sont visés ici les articles L. 4111-6, L. 4141-2 à -4, L. 4142-2 à -4, L. 4143-1, L. 4522-2, L. 4154-2 et L. 4154-4 du code du travail.