Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
4 septembre 2016
Numéro
11

Que dit ce texte ?


Chaque bénéficiaire peut, sur demande individuelle, utiliser les droits qu'il détient sur le compte épargne temps mis en place au sein de l'entreprise, pour effectuer des versements dans le présent plan.

(1) L'article 11 de l'annexe est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3152-3 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 4 septembre 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.