Titre XII Dispositions finales

Cet accord se substitue dans son intégralité à l'ensemble des accords relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie conclus dans les industries chimiques, à savoir :
– l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– l'avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 ;
– l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques ;
– les avenants du 15 février 2012 relatifs à la durée des périodes de professionnalisation et aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF.