Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2015
Numéro
21.2

Que dit ce texte ?


Il est constitué au sein de la CPNE de la branche un groupe technique paritaire constituant le comité de pilotage paritaire de l'OPIC. Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an.
Ce comité de pilotage paritaire comprend un collège salariés composé d'un membre titulaire et d'un membre suppléant désignés par chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et un collège employeurs composé d'un nombre égal de représentants titulaires et suppléants. Les suppléants peuvent participer aux réunions du comité de pilotage paritaire au côté du titulaire, dans ce cas ils n'ont pas voix délibérative.
La CPNE définit le programme de travail annuel ou pluriannuel de l'OPIC.
Les missions du comité de pilotage paritaire sont les suivantes :
– élaboration et suivi du budget de fonctionnement et d'étude de l'OPIC sur la base du programme d'activités adopté par la CPNE de la branche ;
– élaboration du cahier des charges des études décidées et choix du prestataire sur appel d'offres ;
– validation des travaux ;
– définition des modalités de communication des résultats ;
– mise au point de préconisations présentées à la CPNE de la branche.
Les décisions sont adoptées si, respectivement, dans chacun des deux collèges elles ont recueilli la majorité des voix des membres présents.
Le secrétariat et la gestion de l'OPIC sont assurés par l'UIC.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.