TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 2010
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Dans les entreprises occupant au moins 300 personnes, un recensement des savoirs clés et des salariés seniors aptes à les transmettre sera effectué. La commission de formation du comité d'entreprise sera informée de ce recensement et des modalités de transmission des savoirs clés ainsi recensés. Dans les entreprises de moins de 300 personnes, une démarche identique pourra être mise en oeuvre.
La pratique du tutorat constitue une formule qui doit être privilégiée, dès lors que les missions sont confiées à des salariés volontaires et pouvant se prévaloir d'une expérience et d'un savoir reconnus. Nombre de salariés de 50 ans et plus répondent à cette exigence et il doit donc y être fait appel en priorité.
Une qualification validée « tutorat » sera soumise à l'examen de la CPNE en 2010.
Les parties signataires rappellent leur attachement aux dispositions relatives au tutorat figurant à l' article 3 de l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques.
Les entreprises doivent en outre privilégier, chaque fois que cela est possible, des modes d'organisation permettant l'exercice de fonctions de tuteur à temps partiel, cette formule permettant aux intéressés de continuer leur activité habituelle et de renforcer leur motivation tout en faisant bénéficier de leur expérience des salariés plus jeunes leur assurant ainsi une meilleure intégration.
Le comité Chimie de C2P proposera à la CPNE chaque année les modalités de prise en charge financière de la formation des tuteurs âgés de 50 ans et plus.
Le maintien dans l'emploi des seniors peut être facilité par le transfert des compétences par des salariés plus jeunes, notamment en ce qui concerne l'apprentissage et la maîtrise des technologies de l'information et de la communication. Les parties signataires soulignent l'intérêt de recourir à cet égard dans certains cas, à des tuteurs jeunes (tutorat inversé).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Non. TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS est abrogé depuis le 19 mars 2015. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.