Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
24 janvier 2008
Numéro
10

Que dit ce texte ?


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties conviennent de se rencontrer, en cas de non-extension, pour examiner la situation ainsi créée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1) est en vigueur depuis le 24 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.