Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 avril 1985
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 juin 1984 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques et électrochimiques ;
La chambre syndicale du papier ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries des peintures, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encres d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985. est en vigueur depuis le 11 avril 1985, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.