Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 29 avril 1984
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 8 décembre 1983 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984. est en vigueur depuis le 29 avril 1984, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.