Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 2 mai 1975.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 mai 1975
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques défini par l'article 1er de ladite convention collective et par son annexe I, à l'exclusion :
Dans le groupe 35, sous-groupe 350 Chimie, fabrique de produits chimiques (N.A.D.), de la rubrique Chimiste expert ;
Du sous-groupe 375 " Industrie de l'amiante " ;
Dans le groupe 39 " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), des employeurs et des salariés des entreprises fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est (2),
les dispositions de l'accord du 24 septembre 1973 modifiant la convention collective susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 2 mai 1975. est en vigueur depuis le 2 mai 1975, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.