Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 décembre 1995
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Lors de la négociation annuelle de branche sur les salaires, le montant de chaque rémunération garantie annuelle est négocié pour l'année civile suivante.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques est en vigueur depuis le 15 décembre 1995, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.