Barème des appointements minima garantis
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 août 1978
Que dit ce texte ?
Les dispositions de l'avenant du 10 août 1978 relatives aux salaires applicables en 1978 dans le département de la Seine ne sont pas reproduites dans la présente brochure, étant caduques, de fait. Se reporter à la partie " salaires " en fin de brochure.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Barème des appointements minima garantis est en vigueur depuis le 10 août 1978, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.