Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
11 février 1971
Numéro
11 (1)

Que dit ce texte ?

1. Des primes spéciales seront attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.


2. Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement, compte tenu des installations matérielles existantes.


3. La liste des travaux donnant lieu à l'attribution de ces primes spéciales ainsi que le taux de celles-ci seront déterminés par accord entre la direction et les représentants du personnel. Cet accord déterminera, en outre, les modalités selon lesquelles il sera porté à la connaissance du personnel.

4. Lorsque des modifications seront apportées aux conditions de travail, les primes seront révisées en conséquence.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres est en vigueur depuis le 11 février 1971, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.