Déplacements
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 1955
- Numéro
- 12
Que dit ce texte ?
1. Les déplacements par chemin de fer seront assurés en première classe le jour, en première classe ou couchette la nuit.
2. Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Déplacements est en vigueur depuis le 1 juillet 1955, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.