Contrôle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
18 avril 1985
Numéro
18

Que dit ce texte ?


Le personnel de commandement et d'animation s'assure que le travail effectué et les méthodes utilisées sont les mieux appropriés à l'objectif poursuivi. Il est attentif aux suggestions de ses collaborateurs susceptibles d'entraîner des améliorations significatives au plan économique ou social.

A l'égard du personnel, le contrôle n'est pas uniquement contrôle disciplinaire ou contrôle quantitatif de résultats. Il porte également sur la qualité de la contribution des membres du groupe de travail.
NOTA. Voir avis du 31 janvier 1996.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Contrôle est en vigueur depuis le 18 avril 1985, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.