Champ d'application
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 octobre 1989
Que dit ce texte ?
*Les établissements visés par le présent accord et relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :
1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ;
2° Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous.
3° Les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services d'assainissement).*
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Champ d'application est en vigueur depuis le 11 octobre 1989, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.