Négociations d'entreprise ou d'établissement
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 31 janvier 1990
- Numéro
- 18
Que dit ce texte ?
Lorsque les modalités de mise en place des aménagements prévus au présent titre font l'objet d'une négociation, les négociateurs doivent disposer des informations et documents suivants pour chacun des aménagements envisagés :
Informations - Les négociateurs reçoivent de l'employeur les informations prévues à l'article 17.1 du présent accord.
Documents - Les négociateurs reçoivent les documents prévisionnels susceptibles d'apporter les précisions suivantes :
- aménagements envisagés et conséquences sur la production ;
- adaptation éventuelle de l'organisation du travail ;
- incidences sur les conditions de travail et l'emploi ;
- si nécessaire, l'avis du médecin du travail.
La négociation annuelle obligatoire est l'occasion d'un examen des formes d'aménagement du temps de travail et de leurs conséquences sur l'emploi, sur les conditions de travail et sur l'efficacité économique.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Négociations d'entreprise ou d'établissement est en vigueur depuis le 31 janvier 1990, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.