Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Capital décès

L'article 2.3.4 « Montant du capital » est désormais rédigé comme suit :

« 2.3.4. Montant du capital
2.3.4.1. Personnel non cadre

Quelle que soit la cause du décès

– célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge

94 % du salaire de référence ;

– marié sans enfant à charge

125 % du salaire de référence ;

– majoration par enfant à charge

31 % du salaire de référence.

2.3.4.2. Personnel cadre

Quelle que soit la cause du décès

– célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge

187 % du salaire de référence ;

– marié sans enfant à charge

250 % du salaire de référence ;

– majoration par personne à charge

62 % du salaire de référence.

En cas de décès suite à un accident, un capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes est versé au (x) bénéficiaire (s) tel (s) que défini (s) à l'article 2.3.3. »