Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0043
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2014
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Des nouvelles négociations salariales seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue p est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue p, identifiée par le code IDCC 0043.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.