Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0043
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 30 septembre 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue p est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 30 septembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue p, identifiée par le code IDCC 0043.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.