Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0043
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 mars 2009
Que dit ce texte ?
Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent remplacer les classifications de la convention collective de l'import-export, instaurées par les accords du 23 octobre 2001 (modifié par avenant du 29 octobre 2003 ) et du 10 avril 1997.
La modification de la classification consiste principalement en :
― une diminution du nombre des coefficients employés, la grille des minima conventionnels apparaissant comme trop tassée et les différentes enquêtes salaires ayant révélé que tous les coefficients n'étaient pas utilisés dans les entreprises ;
― une modernisation des appellations de métiers afin de coller au mieux à la réalité des entreprises ;
― des passages du niveau débutant au niveau qualifié harmonisés dans un souci de cohérence et de lisibilité ;
― une réactualisation des exemples d'emplois des agents de maîtrise et des cadres, notamment afin d'y incorporer les métiers révélés comme spécifiques dans la cartographie des métiers réalisée dans la branche.
Une table de concordance est proposée afin d'aider les entreprises à transposer l'ancienne classification.
Une grille des minima conventionnels adaptée à cette nouvelle classification est incorporée au présent accord. Cette grille servira de base aux négociations salariales de branche à venir.
Les coefficients ont été supprimés et une nouvelle codification a été mise en place afin d'éviter les confusions entre l'ancienne et la nouvelle classification.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue p est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 2 mars 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue p, identifiée par le code IDCC 0043.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.