Salaires minima hiérarchiques

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juin 2010
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Voir avenants salaires.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/06/2010 au 01/11/2018Modifiée
  2. 01/11/2018 au 01/02/2020Modifiée
  3. Depuis le 01/02/2020En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Salaires minima hiérarchiques est abrogé depuis le 1 novembre 2018. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.