Annexe II
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 1994
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les emplois conventionnels de :
- archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination "Agent administratif", dont la fonction est définie comme suit :
- exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples ;
- accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.
| ECHELON | COEFFICIENT |
| Début | 360 |
| Après 1 an | 376 |
| Après 3 ans | 391 |
| Après 5 ans | 403 |
| Après 7 ans | 415 |
| Après 10 ans | 432 |
| Après 13 ans | 448 |
| Après 16 ans | 462 |
| Après 20 ans | 479 |
| Après 24 ans | 493 |
| Après 28 ans | 501 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe II est en vigueur depuis le 1 août 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.