Durée du travail, équivalence

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 septembre 1982
Numéro
10

Que dit ce texte ?


Dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail, l'équivalence est fixée à quarante-quatre heures par semaine, rémunérées sur la base de trente-neuf heures pour le veilleur de nuit chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/09/1982 au 12/03/1992Modifiée
  2. Depuis le 10/06/1992En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Durée du travail, équivalence est abrogé depuis le 12 mars 1992. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.