Nourriture
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 15 septembre 1976
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Le bénéfice de la nourriture gratuite est de droit pour le personnel de cuisine.
Les autres personnels demeurent soumis aux dispositions de l'article 44 de la convention nationale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Nourriture est abrogé depuis le 1 août 1994. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.