Conditions d'hébergement

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
15 septembre 1976
Numéro
5

Que dit ce texte ?


a) Transport.

Les frais de transport des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies sont à la charge de l'établissement.

En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de transport (et de séjour) pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article 7 de l'annexe n° 1 à la convention.

b) Nourriture.

Pendant toute la durée de leur participation aux transferts d'établissement ou aux camps et colonies (y compris les repos hebdomadaires) les salariés bénéficient de la gratuité des repas assurés par la collectivité.

Les repas pris à l'extérieur en dehors des obligations de service, à la demande des intéressés, leur sont remboursés au taux prévu à l'article 5 de l'annexe n° 1 pour les repas à titre onéreux.

c) Logement.

Le logement dans des conditions convenables, des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies est à la charge de l'établissement.

d) Equipement matériel et vestimentaire.

Pour des activités nécessitant un équipement particulier, les établissements le mettront à la disposition des personnels concernés, suivant les modalités prévues au règlement intérieur.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 15/09/1976 au 03/10/2003Modifiée
  2. Depuis le 03/10/2003En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Conditions d'hébergement est abrogé depuis le 3 octobre 2003. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.