Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0405
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 2021
- Numéro
- 3.2
Que dit ce texte ?
Pour bénéficier de l'ensemble des garanties (maintien salaire, incapacité, invalidité, décès), le salarié doit justifier de 12 mois au moins de travail effectif, continu ou discontinu dans l'entreprise à la date d'arrêt de travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven est-il toujours applicable ?
Non. Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire est abrogé depuis le 1 janvier 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven, identifiée par le code IDCC 0405.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.