Chapitre II Prévoyance

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison d'une répartition calculée comme suit :
– sur la tranche A : 1,54 % entièrement à la charge de l'employeur ;
– sur la tranche B : 1,096 % pour l'employeur et 1,096 % pour le salarié.

L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

	Employeur		Salarié
	Tranche A	Tranche B	Tranche A	Tranche B
Décès IAD	0,66 %	0,245 %		0,245 %
Allocations obsèques	0,01 %	0,005 %		0,005 %
Rente éducation OCIRP	0,12 %	0,06 %		0,06 %
Incapacité de travail	0,25 %	0,335 %		0,335 %
Invalidité	0,50 %	0,451 %		0,451 %
Total	1,54 %	1,096 %		1,096 %

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.