Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3255
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2025
Numéro
93.1

Que dit ce texte ?

Il est rappelé que les organismes de formation habilités et les entreprises doivent appliquer strictement les référentiels établis par la branche.

Les organismes de formation doivent se rapprocher de la branche afin d'échanger sur les modalités pratiques du CQP (organisation, durée, recommandations…).

Le référentiel ne peut en aucun cas être modifié ou allégé, du fait par exemple que certaines compétences requises n'existent pas dans l'entreprise. L'organisme de formation devra veiller à ce que le candidat reçoive la totalité de la formation liée au CQP.

Pour autant, les référentiels CQP de la branche peuvent être, exceptionnellement, adaptés aux réalités de fonctionnement de l'entreprise qui met en œuvre un projet CQP, pour tenir compte de situations spécifiques.

Chaque connaissance et savoir-faire professionnel du référentiel national doit cependant trouver une correspondance dans le référentiel adapté à l'entreprise.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche est en vigueur depuis le 1 décembre 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024, identifiée par le code IDCC 3255.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.