Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche

Un CQP est créé pour une durée indéterminée.

Toutefois, les partenaires sociaux s'accordent pour étudier au maximum tous les 3 ans la nécessité de mettre à jour un CQP.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les partenaires sociaux sont libres d'inscrire un CQP au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) ou au registre spécifique (RS).

Lorsqu'un CQP est inscrit au RNCP ou au RS, les partenaires sociaux se réunissent au moins 12 mois avant la fin de validité de l'inscription au RNCP ou au RS, examine les résultats du CQP, les évolutions de l'emploi dans le secteur concerné, le référentiel et décide du renouvellement ou non du CQP au RNCP ou au RS.

En cas de suppression d'un CQP, les actions de formation en cours seront menées à leur terme jusqu'à la délivrance des certificats dont les titulaires pourront se prévaloir.

En cas de modifications du CQP, celles-ci sont apportées à tout cycle de formation débutant après la décision de la CPNEFP.

Dans tous les cas, le bénéfice du CQP reste acquis aux salariés ayant obtenu leur diplôme.