Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche

Sont concernés
– les salariés en activité dans une entreprise de la branche ;
– les demandeurs d'emploi et les jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ;
– les salariés appartenant à des entreprises d'autres branches ;
– tout public éloigné de l'emploi (détenus…).

La demande peut émaner :
– d'une demande de l'entreprise ;
– d'une démarche personnelle permettant une évolution professionnelle du salarié. Dans ce cas, elle requiert toutefois l'accord de l'employeur qui appréciera l'opportunité de la démarche, notamment quant au niveau des connaissances et aptitudes de base minimales que cette démarche nécessite ;
– d'une demande d'un organisme de formation en lien avec une institution ou une administration.

Une évaluation des prérequis sera en tout état de cause nécessaire pour évaluer les acquis relatifs aux savoirs et savoir-faire professionnels détenus ou non par chaque candidat par rapport à ceux exigés par le CQP, afin d'identifier les besoins éventuels de formation individualisés et ainsi de mieux définir le plan de formation des candidats au CQP.

L'admission aux actions de formation est matérialisée par une inscription auprès d'un organisme de formation évaluateur habilité les dispensant, conformément aux dispositions prévues par la présente convention.

La qualification professionnelle s'obtient au moyen d'actions de formation dont le contenu et les modalités sont définis dans un cahier des charges approuvé par la CPNEFP et annexé à la décision de création du CQP considéré.