Chapitre VIII Compte épargne-temps

Peuvent être également affectés par le salarié
– tout ou partie des primes versées par l'entreprise ;
– tout ou partie de la prime qui viendrait à être versée en application d'un accord d'intéressement ;
– à l'issue de la période d'indisponibilité prévue aux articles L. 3324-10 et L. 3332-25 du code du travail, tout ou partie des sommes issues de la répartition de la réserve spéciale de participation et de celles versées par le salarié ou par l'entreprise dans le plan d'épargne entreprise.

Les éléments ainsi placés dans le compte épargne-temps sont convertis à la date de leur affectation, en temps équivalent de repos, proportionnellement au salaire de l'intéressé par la formule alternative suivante :

• Pour les salariés rémunérés sur une base horaire :
Temps de repos en heures affecté au CET = (horaire mensuel contractuel × somme affectée)/salaire mensuel.

• Pour les salariés bénéficiant de convention de forfait annuel en jours sur la base de 218 jours ou l'équivalent dans l'entreprise :
Temps de repos en jours affecté au CET = somme affectée/(rémunération forfaitaire annuelle contractuelle/261).