Chapitre II Exécution du contrat de travail

Il est attribué une indemnité, dite de panier, à tout le personnel participant au cycle de production (notamment fabrication, conditionnement, maintenance, expédition…) en atelier de production et en magasin et occupé à un travail en continu et/ou en équipe et/ou posté, pour chaque journée d'au moins 6 heures de travail effectif.

L'octroi de cette indemnité ne s'applique pas aux salariés des magasins qui bénéficieraient déjà d'un avantage repas mis en place par l'entreprise.

Cette indemnité est égale, par jour de travail effectif, à une fois la valeur du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu s'effectue de nuit, soit pour tout poste incluant une période de travail effectif d'au moins 4 heures sur la période de travail de nuit fixée dans l'entreprise.

Cette indemnité de repas, qui constitue un remboursement de frais, est octroyée si elle répond aux conditions suivantes :
– le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur ;
– elle est destinée à l'indemniser des dépenses supplémentaires de restauration générées par cette situation.