Chapitre II Grands principes conventionnels

Les partenaires sociaux rappellent que l'employeur est garant de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés notamment en matière de lutte contre les violences, de prévention des risques psychosociaux, de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

La politique de prévention des risques professionnels est menée par l'employeur en lien avec les représentants du personnel, lorsqu'ils existent, les services de prévention de santé au travail et les organismes et administrations intervenant en la matière conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans ce cadre, l'employeur doit fixer :
– un règlement intérieur, lorsqu'il est obligatoire, ou des notes de service/instructions permettant aux salariés de respecter les règles de sécurité ;
– le document unique d'évaluation des risques professionnels mis à jour annuellement ;
– et le plan de prévention.

L'entreprise doit assurer un contrôle et un suivi de l'application de cette politique de prévention en tenant compte de la diversité des emplois.

De plus, il appartient à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes qui dépendent de lui.