Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif à la prime spéciale (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3248
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour sa notification à l'ensemble des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail afin d'en demander l'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif à la prime spéciale (art. 15 de l'avenant « Mensuels ») est en vigueur depuis le 1 septembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022, identifiée par le code IDCC 3248.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.