Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3248
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les parties décident de passer la valeur de la prime de panier de nuit (prévue à l'article 18-II de la présente convention) à 7,87 euros à compter du 1er août 2022.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques est en vigueur depuis le 1 août 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022, identifiée par le code IDCC 3248.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.