Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Dispositions générales

– date d'application :
Les REAG figurant dans le tableau ci-après sont applicables à compter du 1er août 2022.

– définition et modalités d'application :
Les rémunérations effectives annuelles garanties sont applicables à l'ensemble des salariés visés à l'accord national du 21 juillet 1975 sur les classifications.

Elles constituent le salaire brut annuel au-dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés, sous réserve des conditions spéciales concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans (art. 18 des dispositions générales de la présente convention collective). En aucun cas ces valeurs annuelles ne pourront servir de base pour le calcul de la prime d'ancienneté.

Les valeurs des tableaux figurant en annexe sont établies pour un horaire de travail effectif correspondant à la durée légale applicable à l'entreprise. Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié et supporteront donc, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

Ces valeurs annuelles seront applicables pro rata temporis en cas d'embauche ou de départ du salarié en cours d'année, ou en cas de survenance pour le salarié, pendant l'année, d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de catégorie.

– assiette et date de comparaison :
Pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés avec les présents barèmes, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts des salaires.

À l'exception :
– des primes d'ancienneté ;
– des sommes ayant le caractère de remboursements de frais ;
– de l'indemnité de panier de nuit prévue par la présente convention collective ;
– des sommes perçues dans le cadre des dispositions légales d'intéressement et de participation ;
– des sommes versées à titre de régularisation au titre des REAG de l'année précédente.

Cette comparaison est effectuée pour l'année considérée.

Entreprises soumises à une durée légale du travail de 35 heures (base 151,67 heures)

Ces valeurs annuelles de REAG base 151,67 heures sont établies pour la durée annuelle correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.

Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié. Elles supporteront, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

Barème REAG base 151,67 heures

(Horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures).

À compter du 1er août 2022.

Niveau	Échelon	Coefficient	Ouvrier, administratif, technicien, agent de maîtrise et agent de maîtrise d'atelier
I	1	140	20 168 €
	2	145	20 208 €
	3	155	20 297 €
II	1	170	20 330 €
	2	180	20 401 €
	3	190	20 595 €
III	1	215	20 986 €
	2	225	21 416 €
	3	240	22 319 €
IV	1	255	23 244 €
	2	270	24 346 €
	3	285	25 640 €
V	1	305	27192 €
	2	335	29 351 €
	3	365	31 635 €
		395	33 836 €