Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3245
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 8 juillet 2023
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective est en vigueur depuis le 8 juillet 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, identifiée par le code IDCC 3245.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.